Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre STAF-SG SARLU (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») recourant aux services de transport, transit, dédouanement, groupage, entreposage et toute prestation logistique connexe.

Toute commande passée auprès de STAF-SG SARLU implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Toute condition contraire opposée par le Client sera, à défaut d'acceptation expresse et écrite par STAF-SG SARLU, inopposable.

2. Prestations proposées

STAF-SG SARLU propose, à titre principal, les prestations suivantes :

• Transport maritime international (FCL, LCL, conventionnel, hors-gabarit)
• Transport aérien (standard, express, charter)
• Transport terrestre sur les corridors ouest-africains
• Dédouanement à l'import et à l'export
• Transit international (TRIE, régimes économiques)
• Groupage maritime et aérien
• Entreposage temporaire
• Suivi de fret et reporting
• Assurance fret (en partenariat avec des compagnies d'assurance)
• Conseil en logistique internationale et Incoterms

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi sur la base des informations fournies par le Client. Le devis détaille les prestations incluses, les modalités d'exécution, les délais indicatifs et le prix.

Le devis est valable pendant la durée qui y est mentionnée (à défaut, 15 jours à compter de son émission). Au-delà, STAF-SG SARLU se réserve le droit de réviser ses tarifs en fonction notamment de l'évolution des coûts du fret, du carburant et des taux de change.

La commande devient ferme et définitive à compter de l'acceptation écrite du devis par le Client (par retour signé, email d'acceptation explicite, bon de commande). Toute modification ultérieure pourra entraîner une révision tarifaire.

4. Tarifs et facturation

Les tarifs sont exprimés en francs CFA (FCFA), euros (EUR) ou dollars américains (USD), selon ce qui est convenu dans le devis. Sauf mention contraire, les tarifs s'entendent hors taxes et hors droits et taxes de douane, qui sont à la charge du Client.

Les prix peuvent être ajustés en cas de :

• Variation significative des prix du carburant (BAF — Bunker Adjustment Factor)
• Variation des taux de change (CAF — Currency Adjustment Factor)
• Modifications de la marchandise par rapport à ce qui était déclaré au devis
• Frais de stationnement, surestaries ou immobilisations imputables au Client

Une facture est émise après chaque prestation. Pour les flux récurrents, une facturation mensuelle peut être convenue.

5. Modalités de paiement

Sauf accord spécifique, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Premier dossier : paiement par avance ou à 50% à la commande, solde avant livraison finale
• Clients établis : paiement à 30 jours date de facture
• Modes acceptés : virement bancaire, Mobile Money, espèces (selon montants et conformément à la réglementation)

En cas de retard de paiement, des intérêts de retard pourront être appliqués au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

STAF-SG SARLU se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de défaut de paiement de prestations antérieures.

6. Délais

Les délais indiqués dans les devis et confirmations de commande sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention expresse contraire.

Les délais peuvent varier en raison de :

• Conditions opérationnelles dans les ports d'embarquement et de débarquement
• Procédures douanières aux frontières
• Conditions météorologiques
• Cas de force majeure (voir article 11)
• Disponibilité des compagnies maritimes ou aériennes

STAF-SG SARLU s'engage à informer le Client de tout retard significatif et à mettre en œuvre les actions raisonnables pour minimiser son impact.

7. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour sur la marchandise (nature, valeur, poids, volume, dangerosité éventuelle)
• Remettre dans les délais convenus l'ensemble des documents nécessaires (factures, packing list, certificats, autorisations)
• Respecter la réglementation en vigueur dans les pays d'origine, de transit et de destination
• Effectuer les emballages adéquats à la nature de la marchandise et au mode de transport
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• Notifier sans délai toute anomalie ou réserve à la livraison

Toute fausse déclaration, omission ou imprécision dans les informations fournies par le Client engage sa seule responsabilité et peut entraîner des frais supplémentaires, des retards ou des pénalités.

8. Obligations de STAF-SG

STAF-SG SARLU s'engage à :

• Exécuter les prestations conformément aux règles de l'art et aux usages de la profession
• Choisir des partenaires (transporteurs, déclarants, manutentionnaires) qualifiés et fiables
• Informer régulièrement le Client de l'avancement de son dossier
• Conserver la confidentialité des informations communiquées par le Client
• Remettre les documents légaux et commerciaux relatifs à chaque prestation

9. Responsabilité

STAF-SG SARLU agit principalement en qualité de commissionnaire de transport au sens de la réglementation applicable. À ce titre, sa responsabilité est encadrée par les conventions internationales applicables au mode de transport concerné, notamment :

• Convention de Bruxelles / Règles de La Haye-Visby (transport maritime)
• Convention de Varsovie / Convention de Montréal (transport aérien)
• Convention CMR (transport routier international)

Les plafonds d'indemnisation prévus par ces conventions s'appliquent. STAF-SG SARLU ne peut être tenue responsable :

• Des vices propres à la marchandise
• Des défauts d'emballage ou de marquage imputables au Client
• Des cas de force majeure
• Des actes ou omissions de tiers (autorités douanières, autorités portuaires, etc.)
• Des pertes ou dommages indirects (manque à gagner, pénalités contractuelles, etc.)

Pour toute marchandise de valeur, une assurance fret tous risques est fortement recommandée (voir article 10).

10. Assurance

STAF-SG SARLU peut, à la demande expresse et écrite du Client, souscrire en son nom et pour son compte une police d'assurance fret tous risques auprès d'une compagnie d'assurance partenaire.

À défaut de souscription d'une assurance ad hoc, la marchandise voyage aux risques et périls du Client, sous réserve uniquement des plafonds légaux d'indemnisation prévus par les conventions internationales.

11. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles si ce manquement résulte d'un cas de force majeure, c'est-à-dire d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : conflits armés, troubles sociaux, grèves, intempéries exceptionnelles, fermetures administratives de frontières, pandémies, catastrophes naturelles, embargos.

La partie invoquant la force majeure devra en informer l'autre partie dans les meilleurs délais.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit nigérien.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution fera l'objet d'une tentative de règlement amiable préalable. À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Niamey, sauf disposition impérative contraire.

Pour toute question relative à ces CGV : contact@staf-sg.com